Consultation ou bloc : une RCP calibrée sur vos actes réels, un courtier santé.
Consultation, endoscopie, bloc : un courtier santé vous répond sous 24 h.
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L.1142-2 CSP
RCP obligatoire
Opérez-vous ?
La question qui tarife
8 M€ minimum
Plafond par sinistre
100 % gratuit
Sans engagement
Vos risques
Du fauteuil de consultation au bloc opératoire, quatre situations que votre contrat doit couvrir, et une question de l'assureur : opérez-vous ?
Le bloc
Nerf récurrent lésé pendant une thyroïdectomie, nerf facial atteint en chirurgie de l'oreille : un dommage corporel souvent définitif, long et coûteux à défendre.
L'enfant
Un saignement dans les jours qui suivent l'opération d'un enfant. Chez un mineur, la prescription ne court qu'à sa majorité : la réclamation peut venir vingt ans plus tard.
Le diagnostic
Une dysphonie traitée comme une laryngite, une surdité de l'enfant repérée tard, un AVC pris pour un vertige bénin : en consultation, le risque est le retard de diagnostic.
Le contrat
Quelques vacations au bloc jamais déclarées, puis une complication : l'acte est hors du périmètre écrit au contrat. Ni indemnisation, ni défense prise en charge.
Les garanties
La RCP est imposée par la loi, le périmètre déclaré décide de son efficacité, la prévoyance protège ce que la RCP ne couvre pas : vous.
Obligatoire Protège : Vos patients et votre défense
Dommages causés au patient, expertise, procédure devant la CCI ou le juge. Imposée par l'article L.1142-2 CSP.
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Selon votre exercice Protège : Le périmètre de la garantie
Consultation, endoscopie, chirurgie : chaque famille d'actes doit figurer au contrat, sinon la garantie ne joue pas.
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Fortement conseillée Protège : Vos revenus
La CPAM puis la CARMF versent des IJ plafonnées : un contrat complémentaire maintient vos revenus et les charges du cabinet.
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Un courtier spécialisé des professionnels de santé étudie votre activité réelle et vous répond sous 24 h. Gratuit et sans engagement.
Repères clés
Six points, chacun adossé à un texte ou à un risque documenté de la spécialité.
Art. L.1142-2 CSP : tout médecin libéral doit être assuré pour les dommages subis par ses patients. Le défaut d'assurance est puni de 45 000 € d'amende.
Un ORL qui n'opère pas et un ORL qui pratique la thyroïdectomie ne s'assurent ni au même tarif, ni sur le même périmètre.
L'aide à la souscription (D.185-1 CSS) suppose l'accréditation, ouverte aux seuls ORL ayant une activité chirurgicale ou interventionnelle.
Chez un patient mineur, le délai de dix ans ne court qu'à partir de sa majorité : une amygdalectomie reste contestable très longtemps.
Après résiliation, le contrat couvre encore les réclamations pendant cinq ans au moins, dix ans pour le dernier contrat (art. L.251-2 c. assurances).
Du 4e au 90e jour, la CPAM verse une IJ plafonnée. Au 91e jour, la CARMF prend le relais avec une IJ proportionnelle au revenu, jusqu'à 3 ans.
Budget
En estimation : ≈ 500 à 2 000 € par an en consultation pure, ≈ 3 000 à 8 000 € avec une chirurgie ORL courante. Le devis, établi sur votre activité, fixe le prix.
Consultation pure
RCP médicale
Dès ≈ 500 €
par an : ≈ 500 à 2 000 € selon vos actes (audiométrie, endoscopie diagnostique, vertiges), sans activité opératoire.
Activité au bloc
RCP chirurgicale
Dès ≈ 3 000 €
par an : ≈ 3 000 à 8 000 € en chirurgie ORL courante ; chirurgie cervico-faciale lourde sur devis ; aide CPAM jusqu'aux deux tiers si vous êtes accrédité.
Protéger vos revenus
Prévoyance
Dès ≈ 1 000 €
par an : ≈ 1 000 à 3 500 € selon votre âge, le revenu à garantir et la franchise.
Selon votre profil
Vos actes définissent votre risque, et donc le périmètre à faire écrire noir sur blanc dans votre contrat.
Audiométrie, endoscopie diagnostique, vertiges, allergologie : une RCP médicale calibrée sur des actes non opératoires.
Amygdalectomie, septoplastie, chirurgie de l'oreille, thyroïdectomie : l'activité opératoire doit être déclarée famille par famille.
Consultations au cabinet et vacations opératoires en clinique : deux périmètres à réunir dans un même contrat.
Premier contrat, attestation pour la clinique, locaux et matériel d'examen à assurer : les points à verrouiller avant la première consultation.
Aller plus loin
Obligation, périmètre d'activité, contentieux emblématique et protection de vos revenus.
Qui est assujetti, ce que la RCP couvre, comment se déroule une mise en cause et pourquoi c'est une obligation de moyens.
Consultation pure ou activité opératoire : ce que la déclaration change au contrat, à la prime et à l'aide CPAM.
Nerf laryngé récurrent, dysphonie, hypoparathyroïdie : le sinistre le plus lourd de la spécialité, et l'information due au patient.
Ce que versent la CPAM puis la CARMF en cas d'arrêt, et ce qu'un contrat complémentaire doit combler.
Process
Aucun engagement, aucune relance commerciale agressive.
Vos garanties, vos actes réels et surtout : opérez-vous, et quoi ? C'est la question qui structure tout le contrat. 2 minutes.
Un partenaire courtier spécialisé en assurance des professionnels de santé, immatriculé à l'ORIAS, étudie votre profil.
Périmètre d'activité, plafonds, franchise, garantie subséquente : les points qui décident en cas de sinistre.
Après validation, votre attestation de RCP vous est délivrée : pour l'Ordre, pour la clinique, pour votre installation.
FAQ
Prêt à vous couvrir ?
Une RCP écrite sur vos actes réels, consultation comme bloc opératoire.
